Titre : Fondation Européenne pour le Développement Durable des Régions

22.06.2007

France : diagnostic énergétique obligatoire pour les bailleurs

Depuis le 15 septembre 2006, la réalisation de "diagnostics de performance énergétique" est obligatoire à l'occasion de la vente de tout logement ou bâtiment en France métropolitaine. A partir du 1er juillet, elle le deviendra également pour tous les bâtiments neufs et les logements locatifs.

Ces diagnostics réalisés par des professionnels ont pour objet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments.

La lecture de ce diagnostic est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation d'une double étiquette : une étiquette pour connaître la consommation d'énergie (comme pour l'électroménager et les voitures) et une étiquette pour connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre.

Cette estimation des consommations d'énergie sera établie sur la base d'une méthode approuvée par le ministère ou bien sur celle des consommations constatées sur 3 années.

Le diagnostic comprend également des recommandations techniques afin de permettre au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie.

L'évaluation de la consommation ne peut constituer une garantie contractuelle, mais elle permet une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente, et vise ainsi à inciter les propriétaires à optimiser les performances énergétiques de leurs biens.


Source : Fondation Européenne pour le Développement Durable des Régions

http://www.fedre.org