Titre : Rennes le velo a la carte article 2

Un grand bravo à la ville de Rennes pour avoir dissocié dans son appel d'offre le vélo en libre service et le marché du mobilier urbain.

Peut-être que au final ça sera l'un des 2 géants qui installera son concept de vélo car ils ont désormais un savoir faire indiscutable mais au moins cette façon de procéder de la part de Rennes Métropole ouvre le marché du vélo à la carte aux non professionnels de la publicité.

Pour Rennes Métropole hip hip hip houra...

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Département de publication : 35
Annonce No 08-55077
I. II. III. IV. VI.
Avis de marché

Fournitures

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Rennes Métropole, 4 avenue Henri fréville cs 20723, à l'attention de M. le président, F-35207 Rennes Cedex 2.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rennes-metropole.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'agglomération Rennes Métropole, 4 avenue Henry Fréville - cS 20723, Contact : cécile Vallier, F-35207 Rennes Cedex 2. Tél. 02 99 86 63 97. E-mail : c.vallier@agglo-rennesmetropole.fr. Fax 02 99 86 63 91.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'agglomération Rennes Métropole, 4 avenue Henry Fréville - cS 20723, Contact : mission Marchés Publics, F-35207 Rennes Cedex 2.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition d'un système de libre service de vélos : fourniture, pose, entretien et exploitation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
Location.
Lieu principal de livraison : rennes Métropole.
Code NUTS FR523.
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise à disposition d'un système de libre service de vélos comprenant la fourniture, la pose, l'entretien (maintenance préventive, curative et nettoyage) et l'exploitation du système. Marché fractionné à tranches. La tranche ferme concerne l'implantation de stations sur le territoire de la ville de Rennes, en centre ville et à proximité des générateurs de déplacements. Les tranches conditionnelles concernent l'extension de l'implantation du système : - sur le territoire de la ville de Rennes, dans le cadre de 2 tranches conditionnelles (no 1 et 2), - sur les communes du noyau urbain : - cesson-Sévigné (TC no3) - saint-Grégoire (TC no4) - chantepie (TC no5) - saint Jacques de la Lande (TC no6).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233293, 28824000, 74740000, 74412000, 34440000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
la tranche ferme du système sur le territoire de la Ville de Rennes devra comporter la mise à disposition, au minimun, de 500 vélos pour assurer au minimun 2500 déplacements par jour au bout de 18 mois. Les tranches conditionnelles devront permettre de compléter le maillage sur la Ville de Rennes, avec un objectif d'environ 1000 vélos et de poursuivre le déploiement du dispositif dans les autres communes du noyau urbain.
II.2.2) Options :
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Avance de 5% (art.87 Cmp) si constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire (art. 89 Cmp).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : Ressources propres de la Communauté d'agglomération Rennes Métropole, imputation budgétaire : 611
Modalités de paiement : Mandat administratif, délai global de paiement : 45 jours (art. 98 du cmp + décret 2002-232 du 21/02/02).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, les opérateurs économiques devront prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-La lettre de candidature
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp

Critères de sélection des candidats :
- garanties professionnelles et financières,
- capacités techniques.

En cas de groupement et/ou de sous-traitance, chacun des membres devra fournir les documents demandés. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres(s) opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces opérateur(s) économique(s) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Les formulaires DC 4 et Dc5 sont téléchargeables à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr/rubrique:teleservices.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;=> en l'espèce des principales études
Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Marchés réservés :

Non.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique ( valeur technique liée à la mise en place du système - qualités techniques et fonctionnelles des matériels - valeur technique liée à l'exploitation du système). Pondération : 65 %.
2. critère prix : note par rapport au forfait rémunération. Pondération : 35 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 avril 2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Durée du marché : 8 ans à compter de la date de notification du marché.

Date prévisionnelle de notification du marché : janvier 2009
Dématérialisation : l'envoi des plis par courrier électronique est autorisée.les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission par voie électronique de leur candidature et de leur offre ou, d'autre part, leur envoi sur un support papier.il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine de voir leur candidature déclarée non recevable.tous les fichiers devront être compatibles avec les formats électroniques suivants : de préférence : Format de fichier pdf Acrobat de l'éditeur Adobe : Format de fichier Excel de l'éditeur Microsoft : Format de fichier Word de l'éditeur Microsoft : Format de fichier Power Point de l'éditeur Microsoft - formats d'images : .gif, .jpeg, .pngla taille de chaque fichier ne devra pas dépasser 5 Mega-Octets.Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.conformément à l'arrêté du 28 août 2006, le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un anti-virus. Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'une réparation. Un document électronique qui n'a fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu . Le candidat souhaitant répondre sous forme dématérialisée a la possibilité d'effectuer également une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48-i et 56 du code des marchés publics. Celui-Ci doit alors faire parvenir cette copie dans les délais prescrits et au lieu mentionné à la section 1. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde est destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur.
Adresse électronique : https://www.e-megalisbretagne.org
Le DCE n'est pas téléchargeable.

Les candidatures "papier" devront être transmises sous pli portant la mention "Candidature pour: Mise à disposition d'un système de libre-service de vélos. Ne pas ouvrir"
Date prévisionnelle d'invitation des candidats sélectionnés à participer au dialogue : fin mai 2008
Les discussions avec les candidats retenus se dérouleront en phases successives qui seront les suivantes (précisées dans le Rc) :
1)La remise d'un projet de solution après envoi du programme fonctionnel.
2)La 1ère phase de discussion : échange sur le programme et la ou les propositions envisagées par les candidats.
3)La remise d'une proposition technique et financière
4)La seconde phase de discussion sur la base de la proposition technique et financière.
5) La dernière phase : les candidats sont invités à remettre leur offre finale.
A l'issue de chacune des phases de discussion, certains candidats pourront être écartés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer:
-Soit un recours en référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ;
-Soit un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable;
-Soit, pour les candidats évincés, un recours en plein contentieux (demande d'annulation du marché) dans un délai de deux mois à compter de la publicité relative à la conclusion du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
13 mars 2008.
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : DGST/EU/04/08
Libellé de la facture : Rennes Métropole 4 av Henri Fréville CS 20723, F-35207 Rennes Cedex 2.
Classification des produits :
Services auxiliaires des transports

http://www.rennes-metropole.fr